1. Présentation de l’entreprise
Mélanie Couillard, auto-entrepreneure, immatriculée sous le SIRET 89861104100010, ayant son adresse professionnelle au 3 rue du Capitaine Ferber, 72100 Le Mans, France.Email : melanie@commaile.com
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Mélanie Couillard, incluant :
Les accompagnements individuels et en groupe.
Les formations en ligne et ateliers.
Les prestations de service (rédaction, consulting, etc.).
3. Modalités de paiement et facturation
Moyen de paiement : Virement uniquement pour les accompagnements et prestations. Pour les formations : PayPal et Stripe.
Paiement en une fois ou en plusieurs fois selon les modalités spécifiques à chaque offre.
Le paiement doit être effectué avant le début de la prestation.
Frais de retard : 50 € par semaine de retard.
Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € en cas de retard de paiement.
Suspension de la prestation jusqu’à régularisation du paiement.
4. Droit de rétractation et remboursement
Renonciation au droit de rétractation pour les accompagnements, formations en ligne, ateliers et prestations de service afin de démarrer immédiatement.
Aucun remboursement une fois la prestation commencée.
Report de séance pour les accompagnements : 1 report autorisé avec préavis de 48h minimum. Si l’accompagnement comprend plus de 6 séances, 2 reports sont autorisés.
Abandon en cours de route : L’accompagnement ou la prestation reste dû en totalité.
5. Conditions d’utilisation des services
Les clients s’engagent à respecter les conseils et stratégies proposées dans le cadre des accompagnements et formations.
Aucun engagement de résultat ne peut être garanti, les performances dépendant de la mise en application des conseils fournis.
6. Propriété intellectuelle et confidentialité
Tous les contenus fournis dans le cadre des prestations (formations, templates, replays, supports) restent la propriété exclusive de Mélanie.
Confidentialité des échanges et informations partagées entre Mélanie et ses clients.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des prestations et la communication avec le client.
Les données peuvent être partagées avec MailerLite, Stripe, PayPal, Google Drive et email.
Droit d’accès et de suppression des données sur demande.
8. Litiges et droit applicable
Droit applicable : Ces CGV sont soumises au droit français.
Médiation : Pour les clients particuliers (B2C), un médiateur de la consommation sera désigné prochainement.
Litiges B2B : Les professionnels reconnaissent agir à des fins professionnelles et ne peuvent pas prétendre à la médiation de la consommation.
Tribunal compétent : En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du Mans.
9. Conditions spécifiques à chaque type d’offre
Accompagnements : L’accompagnement se déroule sur une période déterminée en fonction de l’offre choisie. Les séances doivent être programmées dans un délai de 3 mois si l’accompagnement comprend 6 séances, 6 mois si l’accompagnement comprend 12 séances, et 1 an maximum si l’accompagnement comprend plus de 24 séances après le début de l’accompagnement. Si l’accompagnement comprend plus de 6 séances, 2 reports sont autorisés, sinon un seul.
Formations et ateliers : L’accès aux formations en ligne est garanti pour une durée minimale d’un an après l’achat, tant que la plateforme est accessible et que Mélanie exerce en tant qu’entrepreneure. En cas d’arrêt d’activité, les clients seront informés avec un préavis raisonnable. Il est interdit de partager ou revendre le contenu des formations. Certains ateliers incluent un accès à une communauté ou à un support post-formation.
Prestations de service : Les délais de livraison sont précisés dans le devis ou l’accord initial. Chaque prestation inclut un nombre limité de révisions, précisé dans le contrat. Le client doit fournir les éléments nécessaires à la prestation dans un délai raisonnable pour garantir le bon déroulement du service.